En effet, à partir du 1er avril 2023, la loi « Climat et Résilience » impose la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'une maison ou d'un immeuble détenu par un seul propriétaire (bien en mono propriété). Cette obligation ne s'applique qu'aux biens considérés comme des passoires thermiques, c'est-à-dire avec un diagnostic de performance énergétique de classe F ou G. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport obligatoire depuis 2006 qui donne le classement énergétique du logement sur une échelle de A à G. L'audit énergétique, qui évalue également la performance énergétique et environnementale d'un logement, est beaucoup plus détaillé que le DPE. Il permet notamment d'identifier précisément les sources de déperditions thermiques du bâtiment, à travers un examen complet des équipements de chauffage et de l'isolation.

L'audit énergétique doit être remis par le vendeur ou par le mandataire à l'acquéreur potentiel lors de la première visite du bien. Les recommandations de travaux ne sont pas obligatoires, mais l'audit doit être conservé pendant cinq ans et est opposable, ce qui signifie que le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant à l'acheteur. L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel habilité en toute impartialité et indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.

Il est à noter que pour les biens classés en E sur le DPE, la loi climat et résilience prévoit une date d’application au 1^er janvier 2025, et pour les biens classés en D la date d’application est fixée au 1^er janvier 2034.

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