Taxe d'aménagement
Si vous envisagez de construire une piscine, une extension ou un abri de jardin, vous devez être conscient de l'existence d'une taxe d'aménagement. Cette taxe est applicable pour toutes les constructions nécessitant une autorisation d'urbanisme, comme un permis de construire ou une déclaration préalable. La taxe est calculée en fonction de la surface taxable, la valeur forfaitaire et le taux communal ou intercommunal, ainsi que le taux départemental.
Les tarifs au m2 de surface de construction sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'Insee. Un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2022 a fixé les tarifs pour l'année 2023. La taxe d'aménagement pour les constructions nécessitant une autorisation d'urbanisme a augmenté de plus de 8 % dans certaines régions en 2023, après une hausse de près de 7 % en 2022.
Les montants fixés pour l'année 2023 sont de 886 € le m² hors Île-de-France (contre 820 € en 2022) et de 1004 € le m² en Île-de-France (contre 929 € en 2022). Pour certains types d'aménagements ou d'installations comme les piscines et les panneaux photovoltaïques fixés au sol, des montants spécifiques s'appliquent, soit 250 € par m² de piscine et 12 € par m² de surface de panneau fixé au sol.
Il est important de noter que la taxe d'aménagement s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2 et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m. Les abris de jardin ou les annexes extérieures à la maison d'une surface supérieure à 5 m² sont également concernés par la taxe.
La taxe d'aménagement est à payer uniquement lors de l'année de l'opération de construction ou d'aménagement. Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de deux parts (communale ou intercommunale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal et du conseil départemental.
Il est important de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître le taux applicable dans votre commune et d'inclure le coût de la taxe d'aménagement dans votre budget de construction ou d'aménagement.